Conditions Générales d’Utilisation - MangerVite
Bienvenu sur MangerVite ! En utilisant MangerVite (le « Site »), vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») et/ou toute version modifiée. Tout nouveau service mis en ligne sur le Site ou toute modification d’un service existant sera soumis aux présentes CGU, qui peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Nous vous invitons fortement à renouveler la lecture des CGU régulièrement.
Le Site est proposé par la société Edygraf SARL, 6 rue du Parc, 92300 LEVALLOIS-PERRET.
1- Description du Service
MangerVite fournit à ses utilisateurs (« Vous »), pour une utilisation non-commerciale et personnelle, à titre gratuit, un moteur de recherche de Points de Vente de restauration rapide ou à emporter en mode cartographique, basé sur les Google Maps. Un Module (également dénommé « widget ») permet d’accéder à ce contenu par l’intermédiaire de Netvibes, iGoogle ou Apple Dashboard.
Les utilisateurs peuvent noter et commenter les sites, à la condition d’être inscrit au service et de respecter les règles de confidentialité et de droits. Les gérants de Points de Vente peuvent personnaliser leur(s) bulle(s) d’information, en ajoutant ou en supprimant du Contenu, après inscription au service et validation de leurs droits par Edygraf.
Le Site ne garantit en rien l’exactitude des informations présentées qui sont écrites sous l’entière responsabilité des membres. Conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site. Les marques présentes sur ce site restent la propriété de leurs déposants.
MangerVite conserve certaines données techniques et à caractère personnel, toujours conformément à notre politique de confidentialité.
2- Enregistrement et Comportement
Information importante
Pour accéder au Site, vous devez être légalement capable de contracter et reconnaissez que certains Contenus pourraient être considérés comme choquants pour certains utilisateurs et/ou ne doivent pas être consultés par des personnes âgées de moins de 18 ans. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur en France et, le cas échéant, dans votre pays de résidence.
Vous reconnaissez également que l’activité de créer, mettre en ligne et partager votre Contenu peut vous soumettre à différents types de responsabilité et vous garantissez que votre Contenu (que vous en soyez l’auteur ou non) est conforme à tout moment (à compter de sa mise en ligne et durant toute son accessibilité) aux stipulations des présentes CGU et aux lois applicables. Vous reconnaissez et acceptez que MangerVite n’exerce aucun contrôle sur (autre que technique si nécessaire), et ne filtre pas, votre Contenu ou les Contenus Tiers et ne peut être tenu pour responsable de leur communication au public.
Enregistrement, Email et Mot de Passe
Vous n’avez pas l’obligation de vous enregistrer ou de fournir vos données à caractère personnel pour utiliser le Service. Toutefois, si vous (utilisateur) souhaitez noter un site ou (gérant) souhaitez accéder à vos informations site, il est nécessaire d’ouvrir un compte en fournissant une adresse email valide ainsi qu’un mot de passe de votre choix. Votre adresse email doit demeurer valide aussi longtemps que votre compte MangerVite reste actif et il est de votre responsabilité de la mettre à jour le cas échéant. Plus généralement, toute information à caractère personnel communiquée à MangerVite doit être, toujours et rapidement, mise à jour dès qu’elle cesse d’être complète, exacte ou actuelle.
Votre mot de passe est confidentiel et vous ne devez le communiquer à aucun tiers ou site internet. Vous devez immédiatement contacter MangerVite si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est ou a été utilisé sans autorisation par un tiers. Vous serez responsable de toutes les actions effectuées avec votre mot de passe ainsi que des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation. Nous pouvons, en cas de violation des présentes CGU, supprimer votre compte à tout moment et sans préavis.
Mise en Ligne et Partage de Contenu
Vous pouvez mettre en ligne et partager vos informations avec la Communauté MangerVite. Vous reconnaissez que vous partagez vos informations sous votre seule responsabilité et que vous détenez l’intégralité des droits portant sur ce dernier, ou que vous avez obtenu les autorisations nécessaires pour le diffuser. MangerVite n’exerçant aucun contrôle sur les Contenus, il est de votre responsabilité, lors de la mise en ligne de votre Contenu, de le vérifier et de clairement l’identifier afin notamment d’assurer sa classification dans la catégorie adéquate. Il est nécessaire pour le bon fonctionnement du Service et afin de protéger les autres utilisateurs d’avertir le cas échéant du caractère pornographique de votre Contenu. Vous devez vérifier que votre Contenu est conforme aux présentes CGU et, plus généralement, qu’il n’est pas préjudiciable ou illicite. Vous reconnaissez que vous ne devez solliciter aucun paiement de MangerVite pour la mise en ligne ou le partage de votre Contenu.
Comportement des Utilisateurs
Pour accéder et utiliser le Site et le Service, vous vous engagez à :
- Ne pas mettre en ligne, partager, ou de quelque manière que ce soit, communiquer tout Contenu obscène, diffamatoire, injurieux, menaçant, à caractère pédophile, pornographique, faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’Humanité, provoquant directement aux actes de terrorisme, violant la vie privée d’autrui et/ou illicite de quelque manière que ce soit ;
- Respecter la vie privée d’autrui et le caractère confidentiel des informations que vous pouvez recevoir et ne pas envoyer ou transmettre de quelque manière que ce soit des publicités ou offres promotionnels, des pourriels, des « spam », des « chain letters », des ventes dites « à la boule de neige », ou tout autre forme de sollicitation ;
- Ne pas harceler les autres utilisateurs du Site ou usurper l’identité de quiconque par n’importe quel moyen, et notamment en utilisant leur adresse email et mot de passe ;
- Toujours fournir de manière exacte, sincère et véritable vos données et informations à caractère personnel et mettre à jour ces données et informations dès que cela se révèle nécessaire afin qu’elles demeurent exactes, complètes et actuelles ;
- Respecter les droits d’autrui et, plus généralement, toutes les lois et tous les règlements applicables à l’utilisation du Service, et ne pas diffuser du Contenu sur lequel vous ne disposez pas des droits d’utilisation (notamment tout contenu qui violerait vos obligations confidentielles et fiduciaires), qui violerait les droits de propriété intellectuelle des tiers (notamment, les droits d’auteur, les marques, les brevets ou les dessins et modèles), ou qui violerait la vie privée d’autrui ;
- Ne pas mettre en ligne ou partager du Contenu ou vous comporter d’une façon qui interromprait, entraverait, détruirait, et plus généralement perturberait le fonctionnement du Site et/ou du Service ou vous permettrait d’avoir un accès non-autorisé au Site, notamment en utilisant des virus, des lignes de code malicieux, des programmes ou des fichiers ;
- Ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial (y compris en ce qui concerne le droit d’accès), en tout ou partie, du Service et/ou du Site.
En cas de violation des obligations du présent article, MangerVite se réserve le droit de supprimer ou de renommer votre compte et/ou à vous refuser l’accès au Site ainsi que divulguer toute information propre à satisfaire toute loi, règlement, décret ou demande d’un de nos partenaires, à notre seule discrétion. MangerVite se réserve également le droit de refuser la distribution de votre Contenu ou de celui de tiers à partir du Service.
Par ailleurs, vous garantissez (y compris les frais d’avocats) MangerVite, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses préposés, ses agents, ses administrateurs, et ses employés contre tout recours ou action que pourrait engager tout tiers à la suite de l’utilisation du Service, de la violation des présentes CGU et de tout autre document annexé, ou, plus généralement, de la violation de la loi.
3 - Politique de Confidentialité
MangerVite respecte votre vie privée et celle d’autrui. Nous vous encourageons à lire notre politique de confidentialité. Les données à caractère personnel qui vous sont demandées (adresse email et mot de passe) sont indispensables pour vous permettre d'accéder à vos pages personnalisées MangerVite depuis n'importe quel ordinateur et/ou de sauvegarder vos sélections en cas d'effacement des cookies sur votre ordinateur.
4 - Droits de Propriété
Accès au Site
MangerVite est le seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Site et au Service notamment les bases de données des Utilisateurs et des sites de restauration rapide. Toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site ou du Service peut engager votre responsabilité et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, tant civiles que pénales. Vous vous engagez à ne pas accéder au Service par des moyens autres que ceux qui vous sont proposés par MangerVite. L’utilisation de Contenus Tiers ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation ou la licence accordée par les titulaires des droits correspondants.
Droits de Propriété Intellectuelle - Copyright
Le Site constitue une œuvre originale protégée par le droit de la propriété intellectuelle et les conventions internationales. Il en est de même de sa structure et des Contenus Tiers accessible du le Site. Vous garantissez que vous ne modifierez, ne louerez, ne prêterez, ne vendrez, ou ne distribuerez pas ces œuvres, et que vous ne vous servirez pas, de tout ou partie, du Site ou des Contenus Tiers pour la réalisation d’œuvres dérivées. Vous ne pouvez accéder au Site que pour votre usage personnel et privé. L’impression privée n’est autorisée qu’à l’usage exclusif du copiste à l’exclusion de toute autre utilisation interdite sans autorisation préalable écrite de Edygraf.
Marques Protégées
La marque enregistrée MangerVite, le logo et toutes les autres marques MangerVite appartiennent à Edygraf. Vous acceptez de ne pas utiliser ou communiquer lesdites marques ou logo sans notre consentement écrit. Toutefois, et par exception, vous pouvez reproduire le script MangerVite sur votre site internet afin de permettre aux utilisateurs d’effectuer des recherches sur le Site MangerVite.
Droits de Propriété Intellectuelle des Tiers
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous considérez qu’une œuvre sur laquelle vous disposez de droits a été reproduite ou utilisée en violation de vos droits, veuillez vous adresser au support en fournissant vos coordonnées, une description de votre œuvre, l’endroit où elle est reproduite sur le Site, la preuve de vos droits sur l’œuvre ainsi qu’une attestation de votre part que vous n’avez pas consenti à l’utilisation litigieuse.
5 – Responsabilité
Limitation de Responsabilité
Le Site et le Service vous sont proposés « en l'état ». MangerVite ne vous apporte aucune garantie, expresse ou implicite, relative au Site et au Service. En particulier, et sans s’y limiter, nous ne garantissons pas la continuité et la qualité du Service disponible sur le Site, ou que le Site sera en permanence accessible ou que des utilisateurs ne violeront pas les présentes CGU ou notre politique de confidentialité. Nous pouvons limiter l’utilisation de notre Service. MangerVite ne peut être tenu responsable des échecs de mise en ligne ou de la destruction de Contenu ou de messages échangés entre les utilisateurs.
Vous reconnaissez que vous accédez au Site et au Service et les utilisez à vos risques et périls. MangerVite met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la fiabilité des données présentes sur le Site, mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des utilisations faites de ces données ni de votre accès ou téléchargement de tout Contenu, programme ou fichier via le Site. MangerVite ne peut être responsable des pertes de données ou d’éventuels dommages (directs ou indirects) causés à votre système informatique ou à tout autre appareil et ayant pour l’origine l’utilisation du Service.
Bien que nous fournissions nos meilleurs efforts, par tous les moyens disponibles, afin de garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel, nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas de rupture de cette confidentialité, pour quelque cause que ce soit (notamment difficultés techniques, intrusion dans notre système de traitement de données ou erreur humaine).
Plus généralement, nous ne pouvons être responsables des dommages consécutifs, spéciaux ou accidentels, directs ou indirects, résultant de l’accès au ou de l’utilisation du Site et/ou du Service. Cette limitation de responsabilité est applicable à Edygraf., ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, agents, sous-traitants, préposés, agents et employés.
6 - Divers
Mise à jour et Modification
Nous nous réservons le droit de corriger les éventuelles erreurs sur le Site et, plus généralement, de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site en tout ou partie. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des modifications, interruptions ou suppressions sur le Site ou pour tous dommages en résultant.
Notification
Nous pouvons vous adresser les notifications par email ou par des liens vers ces notifications affichées sur le Site. Nous pouvons utiliser cette méthode, par exemple, pour vous informer d’une future révision des présentes CGU.
Expiration du compte
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. En cas de violation des présentes CGU, nous nous réservons le droit de limiter votre accès au Site et/ou de renommer ou supprimer votre compte. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne puissions être tenus pour responsables du fait de la suppression de votre compte.
Nullité
Si une ou plusieurs stipulations de présentes CGU sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée.
Intégralité
Les présentes CGU et la Politique de Confidentialité constituent un ensemble contractuel entre vous et MangerVite et prévaut sur tout autre contrat antérieur.
Non-Renonciation
La renonciation par MangerVite à l’une des dispositions des présentes CGU ne doit pas être considérée ou interprétée comme une renonciation au bénéfice de ladite disposition.
Intitulés
Les intitulés des clauses ne sont fournis qu’à titre indicatifs et n’ont aucun effet sur l’interprétation des présentes CGU.
Langue
Les présentes CGU et la Politique de Confidentialité sont rédigées en deux versions, anglaise et française. En cas de conflit entre les deux versions, la version anglaise prévaudra.
Droit Applicable – Litiges
La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGU, ainsi que tous les actes qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, seront soumis au droit anglais. Tout litige naissant de l’utilisation du Site ou du Service sera soumis à la compétence exclusive des juridictions anglaises (même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente).